Conseil Municipal du 06 février 1995



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1995-15DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - Délibération - (sans annexe)
1995-16MOTION RELATIVE AU RELEVEMENT DU TAUX DE COTISATION A LA C.N.R.A.C.L. - Délibération - (sans annexe)
1995-17APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JANVIER 1995 - Délibération - (sans annexe)
1995-18GARANTIE D'EMPRUNT DE 2 541 961 F A LA SEMCODA-CONSTRUCTION DE 37 LOGEMENTS, RUE DE LA QUARANTAINE - Délibération - (sans annexe)
1995-19GARANTIE D'EMPRUNT DE 197 700 F A H.B.V.S. REHABILITATION DE 20 LOGEMENTS, RUE NICOLAS RISSLER - Délibération - (sans annexe)
1995-20AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE- AFFAIRE T.A.I.B - Délibération - (sans annexe)
1995-21REHABILITATION DE L'IMMEUBLE GEAY 752, RUE NATIONALE - Délibération - (sans annexe)
1995-22MISE EN APPEL D'OFFRES POUR TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES VOIES ET ESPACES PUBLICS. - Délibération - (sans annexe)
1995-23MISE EN APPEL D'OFFRES POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DES VOIES ET ESPACES PUBLICS. - Délibération - (sans annexe)
1995-24ALIGNEMENT RUE DE LA LIBERTE : ACQUISITION DE TERRAIN APPARTENANT A M. FLUTTAZ SITUE 283, RUE DE LA LIBERTE - Délibération - (sans annexe)
1995-25COPROPRIETE 174 RUE DE TARARE : ACQUISITION DU LOT N° 37 APPARTENANT A M. COLAS - Délibération - (sans annexe)
1995-26SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS - ANIMATION DANS LES QUARTIERS - Délibération - (sans annexe)
1995-27REVALORISATION DES TARIFS DU SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE - Délibération - (sans annexe)
1995-28REVALORISATION DES TARIFS DES SALLES COMMUNALES - Délibération - (sans annexe)
1995-29RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DES LOCAUX 620, BD GAMBETTA - Délibération - (sans annexe)
1995-30BAIL DE SOUS-LOCATION DES BUREAUX 56, IMPASSE EDISON - Délibération - (sans annexe)
1995-31REVALORISATION DES TARIFS DU SERVICE COMMERCE ARTISANAT POLICE - Délibération - (sans annexe)
1995-32CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET L'ASSOCIATION "AU MARCHE COUVERT" - Délibération - (sans annexe)
1995-33MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1995-34CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS - Délibération - (sans annexe)
1995-35APPLICATION DE L'ARTICLE L 122.20 DU CODE DES COMMUNES : DECISION PRISE PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION LUI ACCORDANT DELEGATION : CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES A L'AUDITORIUM - Délibération - (sans annexe)
1995-66INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L. 122-20 DU CODE DES COMMUNES : SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 8 000 000 F AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)